Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AFINOV SARL met à disposition des utilisateurs la plateforme Sigamix Weight Platform, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Définitions

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers non autorisés
• Informer immédiatement AFINOV SARL de toute utilisation non autorisée

5. Description des services

Sigamix Weight Platform propose les services suivants :

• Capture et centralisation des données de pesée en temps réel
• Configuration et gestion des balances industrielles
• Historique et analyse des pesées
• Génération de tickets et rapports
• Gestion des utilisateurs et des permissions
• Support technique selon la formule souscrite

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs

7. Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les paiements sont dus selon les modalités prévues par la formule choisie. En cas de non-paiement, AFINOV SARL se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après notification préalable.

8. Disponibilité des services

AFINOV SARL s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. AFINOV SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive d'AFINOV SARL. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

AFINOV SARL met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dysfonctionnements liés à l'équipement de l'Utilisateur
• Interruptions dues à des tiers (opérateurs télécom, hébergeurs)
• Pertes de données résultant d'une utilisation non conforme
• Dommages indirects ou immatériels

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les termes de cette politique.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. AFINOV SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence ou de violation grave.

13. Modification des CGU

AFINOV SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : legal@sigamix.com